Délai de prévenance : quand peut-on changer un planning ?
Une absence, un praticien qui change ses vacations, une garde à couvrir : le planning bouge. Mais pas n’importe quand. Le délai pour prévenir dépend du contrat du salarié et du cadre de son temps de travail.
À jour au 25 octobre 2026 · 5 min de lecture
Les délais, situation par situation
| Situation | Délai | Texte |
|---|---|---|
| Salarié à temps partiel : changer la répartition de ses heures entre les jours ou les semaines | 7 jours ouvrés | Code du travail, L3123-31, à défaut d’accord |
| Temps partiel, avec un accord qui fixe un délai plus court | 3 jours ouvrés au moins | L3123-24, avec des contreparties sous 7 jours ouvrés |
| Accord d’entreprise de modulation qui ne dit rien du délai | 7 jours | L3121-47 |
| Répartition sur quelques semaines décidée par l’employeur, sans accord | 7 jours ouvrés | D3121-27 |
| Cabinet dentaire : garde du dimanche ou d’un jour férié | 30 jours | Convention des cabinets dentaires, art. 6.1 |
| Cabinet dentaire : modulation de la branche | 7 jours ouvrés | Accord de branche du 5 décembre 2003 |
| Pharmacie : garde (2 jours ouvrables au moins en cas de circonstances exceptionnelles) | 15 jours | Accord du 23 mars 2000, art. 4 |
| Pharmacie : modulation de la branche, changement du calendrier | 10 jours calendaires | Accord du 23 mars 2000, art. 3.6.7 |
Et pour un salarié à temps plein, sans modulation ?
Le Code du travail ne fixe pas de délai chiffré pour changer l’horaire d’un salarié à temps plein dont le temps de travail n’est pas réparti sur plusieurs semaines. Votre convention, un accord d’entreprise ou le contrat de travail peuvent en prévoir un : c’est lui qui s’applique. À défaut, prévenez le plus tôt possible, et gardez une trace de la date à laquelle le salarié a été informé.
Jours ouvrés, ouvrables, calendaires
- Jours calendaires : tous les jours, dimanches et fériés compris.
- Jours ouvrables : tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés chômés.
- Jours ouvrés : les jours normalement travaillés dans l’entreprise, souvent du lundi au vendredi.
Un délai en jours ouvrés est donc plus long qu’il n’y paraît : 7 jours ouvrés dans un cabinet ouvert du lundi au vendredi, c’est au moins 9 jours de calendrier, souvent davantage selon le jour où vous prévenez et les jours fériés. Dans le doute, prévenez plus tôt.
Les absences imprévues
Un accord de modulation peut prévoir un délai plus court pour les urgences, par exemple l’absence soudaine d’une collègue. Pour un salarié à temps partiel, un accord ne descend jamais sous 3 jours ouvrés, avec des contreparties sous 7 jours ouvrés. Sans accord, les délais du tableau s’appliquent. Un salarié peut toujours accepter de lui-même un changement de dernière minute : notez son accord.
Ce que fait Leoya
Quand vous changez une semaine déjà publiée, Leoya compare la date du changement au délai de prévenance réglé pour votre établissement (7 jours par défaut), compte 7 jours ouvrés pour un salarié à temps partiel, et vous alerte s’il n’est pas tenu, sans jamais bloquer. La personne est prévenue dans l’application, et Leoya note l’heure à laquelle elle a vu son planning (« Vu par ») : c’est votre trace.
Textes lus : Code du travail, articles L3121-44, L3121-47, L3123-11, L3123-24, L3123-31 et D3121-27 (version du 8 octobre 2026) ; convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), art. 6.1, lue le 18 octobre 2026, et accord de branche du 5 décembre 2003 d’après sa lecture du 18 octobre 2026 ; convention collective de la pharmacie d’officine (IDCC 1996), accord du 23 mars 2000, art. 3.6.7 et art. 4 (lus le 25 octobre 2026).
Ce guide résume les règles pour organiser un planning. Il ne remplace ni la lecture des textes ni un conseil adapté à votre situation : votre convention, un accord d’entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir mieux.